Une Charte Éthique? Pourquoi?
Avec cette charte, nous prenons devant vous des engagements clairs sur notre façon de décider, de nous comporter et de rendre des comptes tout au long du mandat.
Des élu·es intègres, pas des privilégiés
Pas de passe‑droits, pas de cadeaux, transparence sur les décisions et les indemnités : le mandat est exercé au service exclusif de l’intérêt général.
Des habitantes et habitants associés aux décisions
Réunions, outils participatifs, retour argumenté sur les contributions : la parole des habitantes et habitants compte vraiment dans l’action municipale.
Une commune juste et respectueuse
Lutte contre les discriminations, parité, respect des agents municipaux et limitation du cumul : des élu·es responsables, proches du vécu de chacune et chacun.
Charte du Candidat et de l’Élu
Les candidat.es de la liste Agir Ensemble pour Balazuc s’engagent à exercer le mandat municipal au service exclusif de l’intérêt général, dans un esprit de démocratie participative, de transparence et de probité. Ils et elles considèrent que la décision publique doit être élaborée avec les habitant.es, dans le respect des personnes, des ressources publiques et de l’environnement.
I - Intégrité, probité, conflits d’intérêts
1. Les élu·es s’engagent à un comportement exemplaire, respectueux des lois, des personnes et du débat démocratique.
2. Les élu·es s’engagent à ne rechercher aucun avantage personnel, matériel ou symbolique, du fait de leurs fonctions.
3. Tout conflit d’intérêt réel ou potentiel (familial, professionnel, financier, associatif) est déclaré publiquement avant le débat. Lorsque l’élu·e ou un proche peut en retirer un avantage personnel direct ou particulier, l’élu·e se retire des débats et décisions concernés.
4. Les élu·es s’engagent à refuser tout cadeau, invitation ou avantage de nature à influencer ou à faire douter de leur impartialité.
5. En cas de mise en cause judiciaire pour des faits liés à la probité ou à la gestion de fonds publics, l’élu·e concerné·e s’engage à se mettre en retrait de ses fonctions le temps que la situation soit clarifiée.
II - Transparence et responsabilité
1. Les élu·es rendent des comptes régulièrement aux électeurs et aux habitantes et habitants sur leurs décisions, leurs votes et l’avancement des engagements de campagne (réunions publiques, supports écrits, outils numériques).
2. Les indemnités d’élu·e, avantages en nature, frais de mission et fonctions exercées dans les organismes extérieurs sont rendus publics et facilement accessibles.
3. Les élu·es s’engagent à renforcer la transparence des marchés publics, subventions et partenariats, notamment par la publication des principales décisions et critères retenus.
4. Une déclaration d’intérêts et de patrimoine de début et de fin de mandat est rendue publique, dans le respect du cadre légal.
III - Participation citoyenne et co‑construction
1. Les élu·es considèrent que la démocratie ne se limite pas au vote tous les six ans et s’engagent à associer les habitantes et habitants à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.
2. La municipalité met en place et anime des dispositifs concrets : conseils de quartier, budgets participatifs, ateliers citoyens, plateformes numériques, jurys ou panels tirés au sort...
3. Pour chaque démarche participative, les règles du jeu (objet, calendrier, marges de manœuvre, suites possibles) sont clairement expliquées dès le départ.
4. Les contributions citoyennes font systématiquement l’objet d’un retour argumenté, indiquant ce qui est retenu, modifié ou non retenu, et pour quelles raisons.
IV - Équité, égalité, non‑discrimination
1. Les élu·es s’engagent à lutter contre toutes les formes de discrimination, dans l’accès aux services publics, à l’espace public et aux instances de participation.
2. La liste garantit une représentation paritaire femmes‑hommes et veille à une répartition équilibrée des responsabilités et de la prise de parole.
3. Une attention particulière est portée aux publics souvent éloignés de la participation (jeunes, personnes précaires, personnes en situation de handicap, habitants des quartiers populaires, etc.), en adaptant horaires, lieux et formats.
V - Éthique des relations avec les agents municipaux
1. Les élu·es reconnaissent le rôle essentiel des agents municipaux dans la mise en œuvre des politiques publiques et s’engagent à entretenir avec eux des relations fondées sur le respect, la confiance et la coopération au service de l’intérêt général.
2. Les élu·es s’interdisent tout comportement ou propos portant atteinte à la dignité des agents, et veillent à prévenir toute forme de pression, de harcèlement ou de discrimination à leur égard.
3. Les élu·es s’engagent à formuler leurs demandes et arbitrages de manière loyale, explicite et traçable, en laissant aux services le temps et les moyens nécessaires pour produire un travail de qualité.
4. Les élu·es s’abstiennent de solliciter les agents pour des tâches étrangères à leurs missions, pour des intérêts partisans ou personnels.
5. Les élu·es veillent à ce que les agents disposent d’informations claires sur les décisions prises et leurs motivations, et favorisent un climat de travail apaisé, propice au dialogue professionnel et à l’expression des alertes éthiques.
6. Les élu·es s’engagent à ne jamais mettre en cause publiquement un agent à titre personnel et, en cas de désaccord, à utiliser les voies de dialogue et de régulation prévues par l’administration.
VI - Fonctionnement collectif et durée du mandat
1. Les élu·es s’engagent à l’assiduité aux conseils municipaux, commissions et instances participatives, avec une publication régulière des taux de présence.
2. Les débats, en interne comme en public, se tiennent dans le respect des personnes, sans attaques personnelles, propos discriminatoires ni dénigrement systématique.
3. Les élu·es s’engagent à se former tout au long du mandat pour exercer leurs responsabilités dans les meilleures conditions, notamment sur les enjeux financiers, sociaux, environnementaux et participatifs.
4. Les élu·es limitent le cumul des mandats et s’engagent à ne pas faire de leur mandat local une carrière professionnelle déconnectée du vécu des habitantes et habitants.
Les Candidats d'Agir Ensemble pour Balazuc s'engagent !
Les candidat·es de la liste Agir ensemble pour Balazuc ont tous signé une charte éthique qui encadre leur manière de faire de la politique, pendant la campagne comme une fois élu·es. Cette charte affirme un engagement clair à exercer le mandat exclusivement au service de l’intérêt général, dans un esprit de démocratie participative, de transparence, de probité et de respect des personnes, des ressources publiques et de l’environnement.
La Liste Agir Ensemble pour Balazuc met la démocratie participative au cœur de son projet